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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616246c1af0a1de0eb1b649f
13 mars 2014
13 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c870
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Emmanuelle X... était libérée sous contrôle judiciaire le 14 avril 2000.
Source officielleChambre sociale
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette GERMANY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Avril 2023, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
627218b6228a02057de6744d
29 avril 2022
29 avril 2022
[3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Mme Emmanuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03268_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 23 août 2019 concernant son état de santé porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93932
26 janvier 2017
26 janvier 2017
26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f54
22 octobre 2007
22 octobre 2007
né le 03 Mai 1966 à TUFANBEYLI (TURQUIE) ... 29800 LANDERNEAU représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP Emmanuel CUIEC, avocat Madame Hatice X..
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
TT..., 7) à la somme de 2 144, 00 € pour Laurent L..., 8) à la somme de 3 160, 00 € pour Stéphane O..., 9) à la somme de 1 733, 00 € pour Eric Q..., 10) à la somme de 2 052, 57 € pour Pierre- Emmanuel
Source officielleChambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
ESH TOTAL SAINTE THERESE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges-emmanuel GERMANY de la SELARL SELARL AVOCATS CONSEIL ET DEFE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur
Source officielle1re Chambre A
6162a73df901d4f689722e35
30 octobre 2012
30 octobre 2012
(ETATS-UNIS), demeurant [Adresse 7] ETAS-UNI représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
E COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Catherine X... épouse Y... Madame Dominique Z... épouse A... Madame Maïté B... Monsieur Pierre C... Madame Catherine D... épouse E...
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
COLLEGE LOUIS DURAND c/ Madame Marie-Laure X... épouse Y... Madame Magali Z... Madame Carine A... épouse B... Madame Delphine C... Madame Karine D... épouse E... Madame Hélène F...
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019318
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PEYRON [F] [P] [M] [S] C/ [G] [V] [B] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Colette FALQUET Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e79c25a97f0381f56ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MCIHEL-AMSELLEM,
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
17 février 2004
Monsieur Yves X... né le 26 Mars 1933 à GRAND FRESNOY de nationalité FRANCAISE 5, Rue du Champtier 92500 RUEIL MALMAISON représenté par la SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, avoués assisté de Me Emmanuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93725
24 novembre 2016
24 novembre 2016
MFR/ JA Emmanuel X...
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BANCO [Localité 7] VIZCAYA ARGENTARIA, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) Représentée par Me Benjamin BALENSI de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE et par Me Colette
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette
Source officiellePage 5 sur 69
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11/08/2026
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17/10/2025
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01/08/2025
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21/05/2024
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GARAGE EMMANUEL COLLET, LEGALLAIS, Jacky Emile Robert Pierre
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté
05/03/2024
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