------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS [...] représentée par Me Fanny

LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2019, à 14 heures, Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en son rapport, et Madame Fanny

demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Fanny

avocat plaidant Me DUPRE Jérôme, membre de la SELARL DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251364659469 SELARL VILLA

près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 FEVRIER 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Portalis DBVM-V-B7H-LUYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL

[I] [D] exerçant en son nom personnel sous l'enseigne Fan Transport à régler à M.

ENTRE : Madame Agnès X..., ... 17120 THAIMS Représentant : Me Fanny GREVIN, avocat au barreau de SAINTES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David Y... ... 17600

DEPLANQUE de la SELARL DEPLANQUE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIMEES : Madame [M] [I] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Fanny

Grégoire NOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque':'R076 INTIMÉE SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC RCS PARIS sous le n° 542 016 381 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Fanny

du 10 OCTOBRE 2025 Minute N°990 N° RG 25/03006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJML (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 octobre 2025 à 14h44 Nous, Fanny

détention d'Orléans en date du 13 août 2024 à 11h56 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 25 MAI 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS et Madame Fanny

conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

ayant pour conseil Maître Anaïs CAYLUS, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Fanny

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Fanny