Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61625c8dd64a6b1f51487684
9 janvier 2014
9 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI [M] C/ [E] [L] SA SA CONFORAMA FRANCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734d
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] est engagée et la décision rendue par le juge sur le plan pénal a autorité de la chose jugée au civil sur le fond : M.
Source officielleChambre 4-5
653b553f08c361831812f547
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleChambre 1-1
65a8d07ae12c85000874adb3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure et communiquer ses pièces, - dit que le véhicule Ferrari F430 vendu le 28 juillet 2017 par M. [Z] à M.
Source officielleChambre 3-2
651fa4cec601f0831899141e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] [Z] Représenté par Me Roger FERRARI, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b6e
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMES Monsieur A... B... [...] [...]
Source officielle9e Chambre A
6163278b33484180ee722899
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Rôle N° 10/11978 [W] [X] C/ [Z] [E] Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769c
21 avril 2005
21 avril 2005
Nä 04/04081 AFFAIRE : Patrick BONNAUDET Elsa FERRERO pouse X... C/ S.A.
Source officielleChambre 2-4
5fd90885067800a0d1e03b73
1 juillet 2020
1 juillet 2020
2020 A.L.G N° 2020/ 123 Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] d'avoir assuré le véhicule de marque Ferrari immatriculé [Immatriculation 4] dont il était copropriétaire avec M.
Source officielleChambre 3-2
679336bfcc9763289b7251d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCP Taddei Ferrari [C] a été désignée successivement en qualité de mandataire judiciaire, puis de liquidateur judiciaire.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, à la suite de la demande d'intervention de garantie de parfait achèvement émise dans le cadre de l'opération Ferrero à [Localité 8].
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
la Cour No du dossier 43.573 assisté de Maître Z..., avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Octobre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleChambre 4-5
6274bad22799a9057d5dce2b
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT AU FOND DU 5 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/11585 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETZA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE C/ [H] [R] SCP TADDEI-FERRARI
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086b
20 septembre 2012
20 septembre 2012
9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19384 [T] [V] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO
Source officielle9e Chambre B
6162c5101e6e05567349086d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19387 [B] [N] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE
5fe1c3e7d6dc9955967727c1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
AP ne s'est pas rendue à cette expertise.
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e726
9 avril 2024
9 avril 2024
[M], après arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 16 juin 2021, cassant et annulant un arrêt rendu le 27 janvier 2020 par la Cour d'Appel de BORDEAUX, appel d'un jugememt rendu le 25 février 2019
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, le certificat d'immatriculation de la Ferrari F430 immatriculée [Immatriculation 4] passe au nom de la copropriété [B]-[H].
Source officielle1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce87
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE S.A.
Source officiellePage 5 sur 36