Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Florie A... ... 29600 MORLAIX Appelante, non comparante ET Monsieur Sébastien X... ..

Par lettre du 11 avril 2013, la société Hair Flore s'est plainte auprès de son bailleur du mauvais entretien du centre commercial et de l'insécurité.

X se disant [V] [B] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Janvier

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora

ROUALET HERRMANN, représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, S..A.R.L.

Le 4 février 1994, Monsieur [O] a adhéré, par l'intermédiaire de la Caisse régionale du crédit agricole d'Ile de France, à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé « FLORIGE » et souscrit auprès

LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture

SCI FLORY Y... L... Z... M... A... N... B... SCP C... - H...- I... X... D... O... APPELANTE : Madame Marie E... épouse F...

ADEFI FRANCE Représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,

capital social de 100.000 euros, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°751 252 339,prise en la personne de son Président, Mr [I] [B], domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Patricia FLORY

Flora domiciliée au...

doctrine administrative BOI-IR-RICI-80-30-20130826 n°40 à 60, publiée au Bulletin officiel des finances publiques le 26 août 2013 est illégale ; - le montant de sa souscription au capital de la SCI Floride

La SCI Florax est copropriétaire au sein de la résidence, ses lots correspondant à des places de parking banalisées.

LE FLORE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER,

[Z] [Y] demeurant en Floride, et la société Euromiami Beauty Trade dont le siège est en Floride.

PITRE, décision attaquée en date du 19 juillet 2007, enregistrée sous le n° 05/891 APPELANTS : Madame [L] [MA] épouse [VV] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Jacques FLORO

[G] [E] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Janvier