Non déterminable à partir du texte fourni.

Elle fait également valoir que l'article 14 alinéa 1 de la loi n°66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelle exclut que le travail fourni par les associés puisse constituer

En l'absence de la fourniture d'un quelconque élément fourni par le LCL permettant d'attester l'existence d'un tel engagement, monsieur [R] a, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé

d'assurer une équité intra générationnelle dans la mesure où un affilié ne travaillant que 25 années pourra percevoir une pension de retraite proportionnellement plus importante à l'effort de travail fourni

KBD a assuré la présidence de l'AFUL de la date de sa constitution le 15 mai 1991 jusqu'à l'assemblée générale du 28 novembre 1994 selon les indications fournies par l'association dans une note en délibéré

Z... de faire le point des pièces que l'Administration lui avait fournies, pour déterminer quelles étaient les pièces manquantes, et contester la procédure mise en 'uvre.

résultats collectifs et notamment dans le cadre du recours contre l'entretien annuel d'évaluation pour l'année 2012 ( ' part financière : pas d'objectifs fixés explicites.N+1 dans l'incapacité de lui fournir

effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

judiciaire a été désigné pour également donner son avis sur les allégations des parties relatives aux origines et causes des désordres et sur les préjudices éventuels allégués par chacune des parties et fournir

[T], elles sollicitent la condamnation de ce dernier à fournir une facture correspondant à la valeur économique des actions de la société ATF acquises par M.

Aïcha 2, d'indiquer les éventuelles ressemblances existant entre l''uvre For Ever, d'une part, et les 'uvres Aïcha 1 et Aïcha 2 d'autre part, de rechercher et recenser d'éventuelles antériorités, de fournir

Non déterminable à partir du texte fourni.

L'employeur doit fournir au juge les éléments établissant qu'il a procédé à la recherche d'un reclassement.

L'employeur doit fournir au juge les éléments établissant qu'il a procédé à la recherche d'un reclassement.

L'employeur doit fournir au juge les éléments établissant qu'il a procédé à la recherche d'un reclassement.

L'employeur doit fournir au juge les éléments établissant qu'il a procédé à la recherche d'un reclassement.

Non déterminable à partir du texte fourni.

travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant