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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
Le 14 juin 2007 l'EARL PETTINATI FRERES communiquait à Monsieur [U] son nouvel horaire de travail à compter du 18 juin 2007.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02168_20240104
4 janvier 2024
sciences et vie de la terre " ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle dispose de fortes attaches familiales sur le territoire français où résident trois de ses frères
Juge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Mme A épouse B se prévaut de sa présence continue depuis 2017 sur le territoire français, où elle est entrée à l'âge de dix-huit ans, de son parcours
1ère Chambre
65b35eeb1d7564000872dd50
25 janvier 2024
de Mme [E] qu'à la mort de son frère.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00130_20220607
7 juin 2022
Il soutient en outre que sa sœur aurait été tuée par des membres du culte Black Axe auquel appartiendrait son demi-frère, que sa vie serait en danger en cas de retour dans son pays et que son petit frère
6ème chambre
DCA_22NT00969_20221025
25 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas évalué la réalité de sa situation personnelle et de son parcours migratoire ; - cette décision méconnaît
ORCA_24BX01686_20241119
19 novembre 2024
L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est depuis sept ans en France où résident ses frères
Pôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des attestations établies par le frère et les amis de M.
Pôle 6 - Chambre 8
6034418fb0d950328fdc854d
12 janvier 2017
La Société FREO France conclut au débouté de Madame [E] et à sa condamnation au paiement de la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f054
22 octobre 2024
Le 6 décembre 2019, la société GRANGER FRERES a convoqué Monsieur [T] à un entretien préalable en vue de son licenciement pour inaptitude.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04570_20230119
19 janvier 2023
En unique lieu, l'arrêté contesté vise les dispositions applicables et mentionne le parcours universitaire du requérant, la circonstance qu'il est célibataire, sans charge de famille et qu'il n'établit
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d67c25a97f0381f4d2c
9 octobre 2014
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Considérant que Madame [I] [F] expose qu'au décès de son mari, elle a laissé Monsieur [C] [E], son beau-frère, gérer de fait ses affaires et les actifs provenant de la
ORCA_24BX01679_20241120
20 novembre 2024
porte refus de séjour et obligation de quitter le territoire français est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il est en France depuis près de dix ans et que son parcours
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5c93659d053aa988b62d
19 mars 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
6284908e498a54057d102f4a
17 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
ORCA_25BX02629_20260420
20 avril 2026
attaqué : - il est entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation, doublée d’une dénaturation des faits, en considérant qu’il ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de son parcours
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
En deuxième lieu, les juges de première instance ont relevé que la décision contestée reprenait le parcours scolaire de Mme D et visait les textes applicables.
1ère Chambre civile
63be633613ef607c90ab63b4
10 janvier 2023
Il affirme avoir réglé le prix d'acquisition de ce bien pour le compte de son frère.
Chambre des Etrangers
67ff39af303a1b38839f7c3d
15 avril 2025
justificatifs de domicile de moins de trois mois et accepte le placement sous bracelet électronique de son frère à [Localité 4].
1ère chambre
DCA_24PA02957_20250805
5 août 2025
D'autre part, Mme C se prévaut de la présence régulière de ses parents et de deux de ses frères sur le territoire français, avec lesquels elle vit.
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