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de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a3

Appel

20 septembre 2007

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894ef

Appel

6 septembre 2007

FAURY, Substitut Général, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc46a1

Appel

20 octobre 2022

publique du 20 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle

2ème Chambre civile

635236848c924eadffcc46d7

Appel

20 octobre 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 20 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

2ème Chambre civile

6348ff5763d497adffda3f35

Appel

13 octobre 2022

l'audience publique du 16 juin 2022, sans opposition du ou des avocats, Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle

2ème Chambre civile

62a18dd41d98b9a9d488a0b1

Appel

12 mai 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccb

Appel

25 octobre 2007

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2007 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * M

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pôle 1 - chambre 1

6163f129fb73a9295bca6506

Appel

10 décembre 2009

Par jugement du 23 juin 2009 le tribunal de commerce de Paris a dit l'exception d'incompétence soulevée par la société de droit anglais et gallois CRÉDIT SUISSE INTERNATIONAL recevable et bien fondée,

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89266

Appel

6 septembre 2007

DOMBREVAL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 En présence de Mme VALLANSAN, Magistrat stagiaire, ayant participé au délibéré avec voix consultative, GREFFIER : Mme LE GALL

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89766

Appel

20 septembre 2007

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2007 et signé par Monsieur LE FEVRE, Président, et Mme LE GALL, Greffier La Cour, Vu le jugement du

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Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991f

Appel

25 octobre 2007

Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007 Rapport oral fait par Mme HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : Mme LE GALL

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Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace8

Appel

20 mars 2008

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e785

Appel

14 septembre 2011

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017