COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

juridictionnelle Totale numéro 2023/005492 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) APPELANT Madame [H] [M] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD

par Me Cédric GUYADER de la SAS INTERVISTA, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Océane LEFLOCH DÉFENDERESSE : Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Céline GIBARD

R] [A] né le 24 Novembre 2000 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Jean-philippe GILBERT-GIRARD

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Delphine GIRARD

PREMIERE PRESIDENCE Ordonnance de référé du 4 septembre 2019 numéro 28/2019 No RG 19/02212 No Portalis DBVN-V-B7D-F7AK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Claire Girard

de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH n° 172, 540, 933 et 936 situées 21 avenue Girard

La société GIBAUD vend du petit appareillage orthopédique.

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société GIRAUD RHONE ALPES BOURGOGNE a mis à la disposition de la société FLAMBEES BOURGUIGNONNES des véhicules avec chauffeur qui ont permis la livraison de bois à brûler à la

A titre subsidiaire, la Société GIFAVI conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que le contrat d'agent commercial a été résilié au 05 mars 2002.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 27 Septembre 1999 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Appelant représenté par Maître Christelle GIRARD avocat au barreau de MONTPELLIER ET : Etablissement

une provision de 3 317,71 € à valoir sur la dette locative selon commandement de payer du 13 mai 2019, débouté la SARL Largier Giraud immobilier du surplus de ses demandes, débouté la SARL Largier Giraud

de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Z] [I] épouse [C] née le 1er septembre 1953 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Amélie GIZARD

AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à 12h47 Nous, Claire Girard

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01585 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h28 Nous, Claire Girard