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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
1 juin 2006
A... et ne lui avait en tout état de cause donné qu'une information connue de tous ; qu'au surplus, la société HARDIS n'était pas une société concurrente comme ne faisant pas du conseil en organisation
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
- confirmer le jugement déféré, - débouter la SA HARRY PLAST et le CNB de leurs demandes, - condamner la SA HARRY PLAST à lui payer une indemnité d'un montant de 5 000 euros en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Harry X..., Mme Dominique H..., ès-qualités d'administratrice légale de Mlle Maëva X..., et à la S. C. P.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae7d1bc2605de4b4c1d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CGT OCP REPARTITION NANTES prise en la personne de son Secrétaire en exercice et ayant son siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clara HERACLES substituant à l'audience Me Clotilde HARDY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Marianne Hardy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04646_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01038_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01977_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00562_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00785_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00892_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00905_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 21 décembre 2022, désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01148_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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