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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7672
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE UBER BV [Adresse 6] [Localité 1] (Pays-Bas) représentée par Me Harold HERMAN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2474e100fed5ecc2ec9
29 mars 2010
29 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a01
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a11
6 juillet 2022
6 juillet 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a2e
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Michèle LAURET, Conseiller, Madame Pascale CARIOU, Conseiller,
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, spécialement désigné pour présider
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80346
10 mai 2022
10 mai 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Patrice MONIN-HERSANT a préalablement été entendu en son rapport dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a32836ab09eb9a2fd835
18 octobre 2012
18 octobre 2012
, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fa95687317f24325afb1
5 avril 2012
5 avril 2012
MONIN HERSANT, président M. LOOS, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854aa
26 mars 2001
26 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Gosselin, président de chambre Madame Z... et Madame Turlin, conseillers Madame Hermant, greffier présent lors des débats Madame GOSSELIN, magistrat rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Madame Noëlle KLEIN, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.
Source officiellePage 5 sur 124