Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En second lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire de la Vallée de l'Hien a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7135a5d4e0c2ddc9c5
7 mars 2013
7 mars 2013
Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 MARS 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16393 Sur renvoi après cassation du 3 juillet 2012 (pourvoi n°W11-18.026) d'un arrêt rendu
Source officielleHospit. sans consentement
5fdd9edfd8762e484153cb98
23 août 2018
23 août 2018
Là, il a intérêt de me rendre le galet. On me reproche d'avoir affiché que Monsieur A... est une pourriture, qu'on devrait le priver de nourriture. Tant qu'il ne m'a pas rendu mon galet, je le dirai.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
3 août 2023
DBVK-V-B7H-P5CE [X] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [E] [S] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a776d
27 juillet 2025
27 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/02184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEO
Source officielleRétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
627df7620d41e0057d43e1ba
12 mai 2022
12 mai 2022
mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
Je suis passée hier et j'ai désinfecté les poignées, les bureaux et les ordinateurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Contestant la légitimité de son licenciement et réclamant diverses indemnités, le salarié a saisi le 4 octobre 2019 le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement rendu le 29 juin 2022, a : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
28 février 2012
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 FÉVRIER 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03488 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de son terrain dans son environnement roche avant et a rès-travaux, six hotogra hies de loin, des esquisses d’insertion aysagère et des vues 3D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ac
24 septembre 2007
24 septembre 2007
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt-quatre septembre deux mille sept a été rendu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45dd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdb
28 mars 2017
28 mars 2017
No 16/01172 AFFAIRE : SARL NEREIDE C/ SA KEY CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01
Source officielleRétention Administrative
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller
Source officielleRétention Administrative
63465916c024d1adffef749e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
642fb599cece1704f57473f1
6 avril 2023
6 avril 2023
le 06 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea730
2 août 2024
2 août 2024
ASTEREN, prise en la personne de Me [J] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société JR & CO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES,
Source officiellePage 5 sur 68