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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be9
2 avril 2024
GROUPAMA ASSURANCE - CREDIT & CAUTION représentée par son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d1b
27 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître SAUVAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
IMPACT ET ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
[Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Pierre LOPES, avocat plaidant du barreau de PARIS, et par Maître Inès RUBINEL, avocate postulant du barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :
1ère Chambre section B
64fffedc2adc6b05e6261923
7 septembre 2023
2019097 et par Me Alexandra BALESI ROMANACCE, avocat plaidant au barreau de BASTIA Mme [P] [C] épouse [R] née le 26 Octobre 1954 à [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Inès
6448c07a5ca6d8d0f8ef67bb
25 avril 2023
MJ CORP prise en la personne de Me [I] [L] agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant
Chambre A - Civile
6272180b228a02057de67368
3 mai 2022
Représenté par Me GODEAU de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [E] [H] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Inès
65336aadbb40ec8318f31bff
19 octobre 2023
[F] [E] né le 7 Juin 1951 à [Localité 23] [Adresse 26] [Localité 9] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et par Me Alexis TOMBOIS
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
au RG de première instance 23/00011 ARRET DU 7 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès
66878cab05d6f7f678d48f56
4 juillet 2024
en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00582 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Paul CAO de la SCP IN-LEXIS
66878cac05d6f7f678d48f6a
PARIS, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° Z22-10.391 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Inès
62d79aaf71d9f5effbdf296b
19 juillet 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ballindamm 37 [Localité 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, substitué par Me Inès
65b0b98c8d0ccf000877e45d
23 janvier 2024
de liquidateur judiciaire de la société POLYVISION, Fonctions qui lui ont été conférées par jugement du Tribunal de Commerce du MANS du 29 juin 2021 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Inès
6350e46e42150aadff23da3a
13 octobre 2022
[Adresse 25] [Localité 33] représentée par Maître Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître David LONG, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [R
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
LA COMMUNE DE [Localité 13] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 15] [Localité 13] SAS IMMOBILIERE PROXI [Adresse 16] [Localité 1] Non comparantes, représentées par Me Inès
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoit GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me Inès
6272180b228a02057de67366
Représenté par Me GODEAUde la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS exerçant sous l'enseigne COGEP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître [O] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Inès
6628a171b2cb67000826a499
18 avril 2024
enregistrée sous le n° F20/00044 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : SOCAMAINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Inès
6684eabba0de54ff609f7c68
2 juillet 2024
PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 17] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Inès
678b47068cafc520068c15a9
16 janvier 2025
QUIMPER, décision attaquée en date du 16 Décembre 2014, enregistrée sous le n° 13/498 ARRÊT DU 16 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 11] [Localité 1] représenté par Me Inès
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