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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6684ead3a0de54ff609f7d50
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826a
12 juillet 2025
12 juillet 2025
08 Septembre 2000 à [Localité 4] (CÔTE D'IVOIR de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc6cdc6046d471bd1a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Décision attaquée : n° f23/05757 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 14 mai 2025 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ordonnance de référé du 08 JUILLET 2022 / 2022 N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSTJ [Z] [K] [P] [M] veuve [S] assistée de Madame [V] [A], mandataire judiciaire demeurant à JARGEAU
Source officielleETRANGERS
6347ac0d29ffd2adfff4f258
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 06 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a09
11 octobre 2025
11 octobre 2025
1987 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112471
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[K] [N] né le 18 Août 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat
Source officielleETRANGERS
6684ead2a0de54ff609f7d3e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
né le 18 Juin 2006 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention à [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6684ead3a0de54ff609f7d52
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e62031851826c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Décembre 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) ([Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518270
12 juillet 2025
12 juillet 2025
né le 06 Juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e47
17 juillet 2025
17 juillet 2025
1986 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6879d85565b5a3ab8ca54e49
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LYBIE), se disant né le 22 janvier 1997 de nationalité lybienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be5f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
né le 26 Juillet 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be61
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[P] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
678f383806f4e91c5f36c4f6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[L] [I] né le 13 Mars 1970 à [Localité 8] actuellement hospitalisé au CHRU de [Localité 6] - Hôpital [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] comparant en personne assité par Me Philippe JANNEAU, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee2
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Tribunal d'Instance de BÉTHUNE REF : VF/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Elle ne peut non plus dénier qu'il n'appartient pas aux autorités françaises de procéder au jaugeage de ce navire allemand.
Source officielleETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb773399ff
12 octobre 2025
12 octobre 2025
1987 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda512
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le 03 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officiellePage 5 sur 15