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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/
Chambre 1-8
6710aa37be64d7e510244e40
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Chambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/05798 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA66 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre
TARIFICATION
67061e22fde28ee420711035
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
67061e22fde28ee420711037
67061e22fde28ee420711039
67061e23fde28ee42071103b
67061e23fde28ee42071103d
67061e28fde28ee42071105f
67061e2cfde28ee420711089
CHAMBRE 8 SECTION 4
6352369f8c924eadffcc474f
20 octobre 2022
Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELANTS Monsieur [G] [U] né le 20 Mai 1974 à [Localité 10] ([Localité 3]) - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe
Chambre civile Section 2
668cd231bbc9a118c6c63e6d
PRIMO prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié es qualité audit siège assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Chambre 1-11 OP
69c22f7ccdc6046d47bcdfdc
15 octobre 2025
COUR D'APPEL D,'[Localité 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Chambre 1-11 OP N°2025 /178 N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7 Ordonnance n° 2025/178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.
2ème chambre
662b4406fe25450008314d2a
25 avril 2024
JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON S.A.R.L.
8ème Ch Prud'homale
695f60cdcdc6046d479735c7
7 janvier 2026
du jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David
6537612c974d258318455241
23 octobre 2023
IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN
15e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043afb
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02349 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUZS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de
697c5153cdc6046d4738252c
29 janvier 2026
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Jean-luc
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8c
23 novembre 2012
Par lettre recommandée expédiée du 10 octobre 2012, monsieur Jean Luc Y... avait fait appel de ce jugement. Madame Françoise X...
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