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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
633fc37be633183e2ee17b89
6 octobre 2022
6 octobre 2022
CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d464
18 mai 2022
18 mai 2022
de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be5
10 décembre 2015
10 décembre 2015
* * * Suivant acte authentique du 24 mai 2006 M Jean-Luc X... et Mme Sylvie DE Y... épouse X... ont acquis un terrain à bâtir appartenant à M Marcel Z... sis à BRIERES LES SCELLES (91150
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35d
28 mars 2012
28 mars 2012
RG N : 11/ 01319 AFFAIRE : Jean-Pierre X..., Monique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079f
19 juin 2013
19 juin 2013
Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
LES MOULINEAUX, Partie civile intimée, Comparant en personne, Monsieur Jean Pierre HH..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabf7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1) Bruno X... 2) Claire X..., née Y... 3) Marcel Y... 4) Christine Y..., née Z... 5) Jean-Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 566 / 03 Rep / assistant : Me Alain MAURY (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Marie-Louise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Le 15 décembre 2006, les ayants droit de Marcel X...ont fait appel contre l'offre d'indemnisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
, pièce de réserve n° 1, pièce de réserve n° 2, pièce n° 3, pièce n° 4, sous-sol, pièce vestiaire, pièce n° 5, pièce n° 6, pièce n° 7, hangar, Partie bureaux : ossature bois - pièce bureau, - pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 01 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69df21accdc6046d4747f6a7
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort en l'espèce des pièces produites que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0db7c25a97f0381f4f10
18 février 2014
18 février 2014
[U] demande de condamner la Snc Café Etienne Marcel à payer les sommes de : 1 788 € à titre de rappel de mise à pied 6 884 € € à titre de préavis et 688 € pour congés payés afférents 3 440 € à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903be
21 juin 2012
21 juin 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame
Source officiellePage 5 sur 52
MARTELLA, Jean, Pierre, MARTELLA
02/02/2026
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MARTEL, Jean-Clément Bastien Pierre Robert
10/11/2023
Voir →
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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MARTEL, Jean-Clément, Bastien, Pierre, Robert
28/08/2018
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MARTEL, Jean, René, Pierre
23/08/2017
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