Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté

Les travaux de la maille 1 ont été réceptionnés le 22 novembre 2018, ceux de la maille 2 le 24 septembre 2019 et ceux de la maille 3 le 12 novembre 2019.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cazouls-lès-Béziers à sa

de travail organisées avec les concessionnaires concernés, mentionnées dans le courrier du 13 juin 2019.

Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

2024 par le tribunal de commerce d'Aubenas délivré par le commissaire de justice Faisant le 12 juillet 2024, - rejeter la demande d'annulation de l'acte de signification du jugement rendu le 11 juin

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marsannay-la-Côte à sa demande

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arceau à sa demande de communication

La commission, qui a été informée par le maire de Ploërmel que le document visé au point 1) avait été mis à disposition du demandeur en mairie, prend acte de ce que l'intéressé s'est désisté, sur ce point

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

le 19 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication du rapport du mois de juillet 2015 de l’inspection de la défense et de la sécurité civile sur

en vertu des actes du 30 juin 2006, 20 juillet 2006 et 1er août 2006 ci dessus décrits, et ordonné la mainlevée de la mesure.

Maître [B] [R] a sollicité le règlement de ses honoraires, établis à 4 500 € HT, par courriel du 24 mai 2017. L'acte de cession a été signé le 13 juin 2017. Maître [B] [R] a mis en demeure M.

du 23 mai 2018, correspondant à sa pièce N° 11, et l'autre du 6 juin 2018 correspondant à sa pièce N° 10.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-sur-Mer à

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication