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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
63c2564c0bfda47c90075e64
13 janvier 2023
13 janvier 2023
/ [M] [H] Association CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 -Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DELORET [J] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Charles TOLLINCHI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f6f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/028 N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFJ [N] [C] C/ Etablissement Public URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me LADOUCE
Source officielle3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me François SUSINI Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
626b8028d1fb03057d9a4dde
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] [H] Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE [Localité 8] SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE
Source officielle8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
TAXI CLEDANA C/ [N] [I] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'TECHNIC INGENIERIE' Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielleChambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE DÉFAILLANTE ***************************************************************************** Vu l'appel interjeté le 19 septembre
Source officielleChambre 3-1
642d1431cb8fa004f57da05c
4 avril 2023
4 avril 2023
SOLAR BOAT Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6879d85665b5a3ab8ca54e5d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre Commerciale
696106dbcdc6046d47bf91cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suivie entre : APPELANTE : Mme [M] [W] Née au Congo née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Erwan GASTE de la SCP LADOUX
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ec
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me [Localité 3] GARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 1-5
6979f6c8cdc6046d47f8764a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/07624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO54E Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/16 Madame [Y] [M] veuve [I] représentée par Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
JANVIER 2023 N°2023/18 Rôle N° RG 19/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYHR [U] [P] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
69abfa74cdc6046d47d1d922
24 avril 2025
24 avril 2025
[Localité 1] ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Dany ZOHAR Décision déférée
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
PRIMERIVE C/ [Y] [X] [G] [D] Société POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le : 24 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Florent LADOUCE
Source officiellePage 5 sur 89
PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE
22/07/2026
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LADOUCEUR, Gwenaël, LADOUCEUR
26/06/2026
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FLORIAN LADOUCEUR EURL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/06/2026
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ETABLISSEMENTS LADOUCEUR
29/05/2026
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LADOUCEUR HOLDING
21/05/2026
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