ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/08876 AFFAIRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - C/ Société LAGARDE

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02043 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4LZ jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

représentée par Me Richard LAURENT de la SCP LAURENT-ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE, Me SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Emmanuel X...

[X] [S] né le 11 Décembre 1949 à VINCENNES (94300), demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS Melle [V], [A], [F] [S] née le 13 Août 1987 à PARIS 12° (75012), demeurant 3, Rue Lalande - 75014 PARIS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Lagarde.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE

[R] aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par Maître Aude Lapalu, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

[N] Eschapasse Sarrazin Matous Mamontoff Abbadie-Bonnet Lagarde immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numero 781 861 760, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 24 juillet 2008 à personne, absent, représenté par maître LAGARDE loco maître NUNEZ, avocat au barreau de BORDEAUX (pouvoir en date du 4 décembre 2008

Mme [P] et la société Lagardère Media News soulèvent l'irrecevabilité de la demande, et subsidiairement s'y opposent.

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de la Rochelle ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-409 du 29 mars 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Lagardère

En application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, votre contrat de travail a donc été immédiatement transféré à la SCEA LALANDE VIRGINIE LAGRANGE dont vous êtes devenu salarié.

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet

A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE