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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
633e6fbbf8faf13e2e973c52
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Son avocat, entendu, conclut : la requête est tardive, ce n'est pas contesté par le préfet, je vous demande confirmation de la décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9772
17 mai 2018
17 mai 2018
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Assistée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE substituant Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd5160
2 mai 2023
2 mai 2023
ORPI MVS [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/139 DU 02 Mai 2023 Nous, Laurent FRAVETTE, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière,
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 1er octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il soutient que : - sa requête de première instance n'est pas tardive dès lors qu'il a expressément sollicité par une lettre du 31 juillet 2023, réceptionnée le 4 août suivant, l'ouverture de la phase
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52677
16 avril 2024
16 avril 2024
Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e865cdc6046d47652505
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 552 120 122 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de Paris, toque : R010 substitué à l'audience par Me Marie LECORDIER de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702a81e733ee26982f23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024, en audience publique, devant la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6171d97f2f687d913af
8 octobre 2010
8 octobre 2010
GALTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, plaidant pour L'ASSOCIATION TARDIEU-GALTIER-LAURENT & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e86bcdc6046d47652591
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 753 886 092 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269d
21 avril 2022
21 avril 2022
de la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleRéférés
68e5f33de11beca089b88d2c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE RELAIS DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DELMAS de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
renoncé à tort à l'application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative ; - le tribunal n'a pu régulièrement considérer que sa demande de reconnaissance d'un accident de service était tardive
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da6
7 février 2002
7 février 2002
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85daa
7 février 2002
7 février 2002
, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Laurent X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1136a8cdc6046d47a62abc
22 mai 2026
22 mai 2026
social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01425 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Camille LAURENT
Source officielle5e chambre civile
69677711cdc6046d473ffc20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [P] notifiées par RPVA le 5 mars 2025 aux fins d'irrecevabilité de l'appel pour cause de tardiveté ; Vu les dernières conclusions d'incident de Mme [X] [M] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c1f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société GL EVENTS EXHIBITIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que la requête est tardive et que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu : - Le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 122