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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie
Source officielle2 e chambre civile
63d379e2d1bc2605de4b483e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
nature et le siège des lésions consistent notamment en des douleurs de la cheville droite, tandis que le certificat médical initial du 26 juin 2020 est illisible quant à la latéralité de la cheville lésée
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c4
25 juillet 2001
25 juillet 2001
, cette stipulation étant la même que celle mentionnée dans l'avenant du 14 décembre 1994 ; que la seule modification portait en fait sur les bénéficiaires en cas de décès des assurés dans un même événement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Even ; - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Pele Joue Energies.
Source officielle2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
22 août 2024
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Leslie
Source officielle1ère Chambre
6895891079d4e986ce5bcdbc
7 août 2025
7 août 2025
[A] et ne fait état que d'un évènement isolé intervenu au mois de janvier 2020 ; . les copies écran des conversations téléphoniques entre M. [A] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec4
15 février 2006
15 février 2006
"J'ai également été prévenue qu'au cours de l'intervention, le chirurgien peut se trouver en face d'une découverte ou d'un événement imprévu nécessitant des actes complémentaires ou différents de ceux
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Or, il résulte de l'instruction que, parmi les espèces identifiées sur la zone, six sont des espèces volant en altitude, à savoir la Pipistrelle de Nathusius, la noctule de Leisler, la Noctule commune,
Source officielle2ème Chambre
64f816740a9accd9695a4339
5 septembre 2023
5 septembre 2023
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Cédric LECLER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94d9
3 avril 2024
3 avril 2024
Les parties conviennent également que les actions en résolution ou en exécution de la présente convention seront prescrites un an après l'événement qui leur donne naissance, à l'exception des actions en
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7b
4 avril 2023
4 avril 2023
déterminé, un nouveau délai court à compter de la réalisation de cet événement. 3.3 En l'espèce, l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Paris, rendue le 22 février
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d0
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Gian Paolo X... soit survenue au cours des opérations de débarquement, il ne s'agirait pas d'un " accident " au sens de l'article 17 sus visé dans la mesure où seul peut être qualifié d'accident un événement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
W525002, * Une blouse à manches longues de couleur écrue à col chemise commercialisée sous la référence DISPARITE W525004, * Une robe à manches longues, référencée ROBE CAMOUFLET W510055, * Une jupe évasée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FB73 S.A.R.L. COMPTOIR DES HALLESc/S.A
6318351e0876004f131a6166
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Monsieur Cédric LECLER
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fabrice VETU, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 11 Juillet 1958 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau de PARIS *
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Or, il résulte de l'instruction que parmi les espèces identifiées sur la zone, six sont des espèces volant en altitude, à savoir la Pipistrelle de Nathusius, la noctule de Leisler, la Noctule commune,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f35eedb07d0f8186161
27 avril 2023
27 avril 2023
[N], qu'elle souhaitait tout de même s'entretenir avec lui, et précisait notamment qu'elle se sentait complètement lésée par les décisions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
subrogé jusqu'à concurrence des prestations légales aux droits de l'assuré et de ses survivants contre tout tiers responsable et que les délais de prescription applicables aux droits de la personne lésée
Source officiellePage 5 sur 13