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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre B
603704a700daba9f69a0e4e2
25 juin 2015
25 juin 2015
DU 25 JUIN 2015 FG N° 2015/375 Rôle N° 14/20043 [W] [F] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN SCP LINARES
Source officielleChambre civile TGI
634a4fa9acdcd6adff75aaf3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SCCV LIMA S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 04/05/2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme B A demeurant 20 rue des Coutures à Limay (78520) contre l'ordonnance
Source officielle1re chambre civile
651e5378a81daa831884f518
4 octobre 2023
4 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba0f
17 avril 2024
17 avril 2024
publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f6449ff
17 juillet 2024
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a05
17 juillet 2024
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
65a0eed35bbe450008b2cf8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11/22 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
65a8d44de12c85000874af72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
vice-présidente placée près Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier déléguée aux fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2023-269, assistée de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
audience publique, devant Sylvie BOGE, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825618
25 mai 2016
25 mai 2016
] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christophe RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS Me Yves LINARES
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SELARL FERMOND - LIMA, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [B] [H] épouse [J] née le 29 Janvier 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Victor LIMA de la SELARL
Source officielle1re Chambre B
616246ccaf0a1de0eb1b65e2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Yves LINARES de la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielle1re Chambre B
616258f9a2370d151415ac2f
13 mars 2014
13 mars 2014
DU 13 MARS 2014 D.D-P N° 2014/184 Rôle N° 13/14354 [Q] [A] [Z] [N] C/ [Z] [G] veuve [L] Grosse délivrée le : à : Me Eric GOIRAND Me Yves LINARES
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad508
23 juillet 2024
23 juillet 2024
publique, devant Nelly CARLIER, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
66ac76a2a9cfa399a90d1f1d
1 août 2024
1 août 2024
6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a01
17 juillet 2024
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
audience publique, devant Magali VENET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
Source officielle1re chambre civile
65a0ee945bbe450008b2cf6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
0122065967 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES
Source officiellePage 5 sur 26