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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

5fdb0daf156140a234917abc

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Ils affirment qu'elle ne justifie pas avoir reçu mandat de réaliser certaines prestations et que d'autres n'ont pas été exécutées.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00311_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Magnac-sur-Touvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANTS Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6274bb982799a9057d5dceee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [K] [C] né le 08 Décembre 1933 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94e0a40f8b0008cb7159

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (84), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e71b5bbe450008b2cc2e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93370

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

.-13300 SALON DE PROVENCE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca5e1225b4ce42a097524d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

cours desquels l'évolution de sa carrière a pu être abordée et des propositions de mutation ou d'évolution professionnelle faites mais qu'il n'a pas acceptées (poste d'adjoint en charge du talent management

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La cour a infirmé le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié la somme de 20 000 € à

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9168a8a44deb1cca2c2dd

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[W] a signé un premier mandat de vente de gré à gré avec le société Sotheby's UK, prévoyant un prix net vendeur de 1 400 000 euros (1 600 000 euros en y incluant la commission de 20 % pour Sotheby's UK

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

À compter de mars 2015, Mme [T] [S] était détentrice d'un mandat de délégué du personnel et était affiliée au syndicat force ouvrière.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6dd

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association ATIAM, agissant en qualité de Tuteur de Monsieur [N], désigné par jugement rendu le 21/03/19 par le juge des tutelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sophie DOUCHEVSKY, avocat au barreau de PARIS Mme [V] [E] Représentant

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CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[I] en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive de leur mandat est recevable.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

que, par la nouvelle lettre qui a été déposée au greffe le le 3 janvier à 14 heures, et qui n'est assortie d'aucun document médical actualisé, Madame [T] ne justifie d'aucune impossibilité soit de mandater

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdc18ee65f7183d256a9413

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[B] soutient qu'ayant pris en main la gestion de l'indivision et ayant été assigné devant les tribunaux à ce titre par le GFA il est censé avoir reçu un mandat tacite et est donc recevable à agir au nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Il s'agissait d'un mandat rémunéré au succès de l'opération.

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CA

Cour d'Appel

Caroline, Jeanne, Arlette X... épouse Y..., appelantec/Franck

6253cd6dbd3db21cbdd9354f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

l'aide juridictionnelle (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000841 du 25/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945bd

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

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CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le 26 mai 2008, [W] [C] a donné mandat à la société B*CAPITAL de faire transférer sur son compte n° 18926 les titres et espèces déposés sur un compte titre ouvert à son nom à la société SWISS LIFE sous

Source officielle