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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91060
3 février 2014
3 février 2014
. ; EN PRESENCE DE: Monsieur le PROCUREUR GENERAL, ---==oO§Oo==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 06 Janvier 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître MAGNE-GANDOIS, avocat
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAGY S.C.M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc282f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MAGY S.C.M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c3
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Moulin du Magny 10340 LES RICEYS Monsieur Sylvain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8e
26 avril 2017
26 avril 2017
BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93414
15 juin 2016
15 juin 2016
ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE, (15/ 06/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bda
17 mai 2017
17 mai 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, (17/ 05/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff5
16 mai 2018
16 mai 2018
TOURS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018), Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01402_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mauny, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...
Source officielle1re Chambre B
61628539c10e2193c5780984
15 novembre 2012
15 novembre 2012
[F] [O] a perçu 137.500 € sur la vente d'un bien de la SCI Marny. M.[G] [O] estime que le retard mis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001f
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-19200 USSEL COMPARANT-assisté de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Jacqueline Y..., demeurant ...-19200 USSEL COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90332
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Mauny, président Mme Cécile Viseur-Ferré, première conseillère Mme Anne Villette, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b8
16 novembre 2016
16 novembre 2016
TOURS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (16/ 11/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
5 juillet 2017
MONTARGIS O R D O N N A N C E LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, (5/ 7/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e4
15 février 2017
15 février 2017
SÉCURITÉ SOCIALE TOURS O R D O N N A N C E LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 02/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cd
18 juillet 2018
18 juillet 2018
REVENEAU Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Première Présidente en matière de référé assisté de Nathalie MAGNIER
Source officiellePage 5 sur 65