B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n°679 du 20 février 2019 rendu par le tribunal de première instance de Mamou, l'original certifié conforme d'un acte intitulé " naissance " n°460 du

A a produit la copie d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Mamou du 28 novembre 2018, la copie de la transcription de ce jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance ainsi qu'une

CONSTATONS que Maître MASSOU LABAQUERE Maripierre avocat du barreau de PAU qui a accepté de prêter son concours au requérant assistera ou représentera le bénéficiaire; RAPPELONS que la présente ordonnance

de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY La SARL [12], prise en la personne de son représentant légal en

N° RG 21/03228 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

° RG 22/03230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

AJ POMPAGE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES

MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX

Solène Madoux 44530 SEVERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MERAND P. A. MORVAN H. MERAND J. C. BAILLEREAU H.

Monsieur X SE DISANT [F] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 6] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [M] né le 30 Juin 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU

B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 6 décembre 2022 lui interdisant

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

N° RG 23/00447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

N° RG 22/03229 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

RG 23/03393 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX

Monsieur X SE DISANT [G] [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU