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241 résultats pour « Mamoukou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69aaacb3cdc6046d47b62ba8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LE PROCUREUR [V] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaacc1cdc6046d47b62dc5

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LE PROCUREUR [S] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62ea102741b41fe2e9b5c9c7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GTH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6711fae77603bf88a1884a3f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] [R] [S] [U] né le 04 mai 1965 ville non précisée, de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991755

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/18 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991757

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/19 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPZ Décision déférée à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01436_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f260

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaab58cdc6046d47b60fe6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2026 portant obligation pour Madame [L] [J] de quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention ; Vu l'ordonnance du Magistrat du siège de Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad25ccdc6046d47bfc634

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Civile

631986fb51eeae4f1309d127

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/109, 5 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6df

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie, Présidente de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou

Source officielle
CA

Chambre Civile

68ef2c25796eb4b748562973

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte d'huissier du 30 octobre 2020, Mme [U] [F] a fait assigner M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou, aux fins de faire constater sa nationalité française par filiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a80

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fa

Appel

20 février 2012

20 février 2012

née le 15 Décembre 1985 à MAMOUDZOU (97600 MAYOTTE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6a02b68ccdc6046d4770b9e3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/95 du 05 mai 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696f4bd9cdc6046d47f6d89b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IV5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de MAMOUDZOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e05d0c5ebad4c05914

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

Source officielle
CA

Chambre commerciale

679875e05d0c5ebad4c05916

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou

Source officielle

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