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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
69aaacb3cdc6046d47b62ba8
27 janvier 2026
LE PROCUREUR [V] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.
69aaacc1cdc6046d47b62dc5
19 janvier 2026
LE PROCUREUR [S] LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] MAMOUDZOU [Adresse 1] M.
Chambre sociale
62ea102741b41fe2e9b5c9c7
5 juillet 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-GTH Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Tribunal du travail de MAMOUDZOU
Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3f
17 octobre 2024
[K] [R] [S] [U] né le 04 mai 1965 ville non précisée, de nationalité congolaise Ayant pour conseil choisi en première instance Me Raymond Mahoukou, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/18 Numéro d'inscription
651fa55bc601f08318991757
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre sociale ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 23/19 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00029 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPZ Décision déférée à la
Juge des référés
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée de Lazérévouni sur la commune de Mamoudzou
Chambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25a
22 avril 2022
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou, délégué à la Cour d'Appel de
628c764cdfcf1305b332f260
69aaab58cdc6046d47b60fe6
2026 portant obligation pour Madame [L] [J] de quitter le territoire français sans délai et ordonnant son placement en rétention ; Vu l'ordonnance du Magistrat du siège de Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Chambre Civile
69fad25ccdc6046d47bfc634
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET N° 26/ 00024 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription
631986fb51eeae4f1309d127
6 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 22/109, 5 pages) Numéro
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS Nathalie, Présidente de chambre à la Chambre d'Appel de Mamoudzou
68ef2c25796eb4b748562973
7 octobre 2025
Par acte d'huissier du 30 octobre 2020, Mme [U] [F] a fait assigner M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou, aux fins de faire constater sa nationalité française par filiation
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a80
24 février 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fa
20 février 2012
née le 15 Décembre 1985 à MAMOUDZOU (97600 MAYOTTE) ... 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, (bénéficie d'une
6a02b68ccdc6046d4770b9e3
D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/95 du 05 mai 2026 APPELANT : M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Chambre Commerciale
696f4bd9cdc6046d47f6d89b
21 octobre 2025
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00051 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IV5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de MAMOUDZOU
Chambre commerciale
679875e05d0c5ebad4c05914
27 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°2025/ du 27 janvier 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou
679875e05d0c5ebad4c05916
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