agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] SA MIJOMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] SAS MANIN

, MANOIR SAINT BRIEUC, MANOIR BOUZONVILLE et MANOIR PITRES, constituées à cet effet.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière

A défaut de préjudice directement provoqué par ces infractions, les demandes de la société MANDON es qualité ne peuvent qu'être rejetées.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2O [B], [N] [K] [E], [W] [H] C/ S.C.I. [17] Etablissement [11] Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Me Manon

Dans le courant de l'année 2003, la SCI MANOIR DE LA GARDE contractait avec la société ARTECH, maître d'œuvre.

Cette attestation qui corrobore les déclarations de main courante de Mme [L] n'est en rien contredite par celle de M.

[I] par devant le tribunal de grande instance de Dax en paiement des sommes en principal, outre intérêts, de : - 3.737,64 euros au titre du compte courant professionnel - 63.313,78 euros au titre du

Courant 1968, la société PONT A MOUSSON a racheté l'activité de la société MASSON spécialisée dans la fabrication de réducteurs pour la marine et, à compter de l'année 1973, a diversifié sa production

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine, Rouaud-Folliard présidente et Madame Sophie Masson

entrepris au sein d'un immeuble dont elle est propriétaire [Adresse 3], la SCI WIPIMMO (la SCI) a confié à la SAS Home Renov 49 (la SAS) la réalisation de travaux d'électricité, de plomberie et de maçonnerie

MOTIFS Attendu qu'il est constant que la couverture de la grange, endommagée lors de la tempête de décembre 1999, a été remise en état par l'entreprise Mathieu courant 2003, les travaux faisant l'objet

SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXKJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON

Courant 1968, la société PONT A MOUSSON a racheté l'activité de la société MASSON spécialisée dans la fabrication de réducteurs pour la marine et, à compter de l'année 1973, a diversifié sa production

Il expose qu'il est maçon, souffre de séquelles d'un accident du travail subi en 2022, qu'il est inscrit en vain dans trois agences d'interim, et perçoit le RSA.

Sur la nature des désordres   Le tribunal a retenu que les désordres relatifs à la maçonnerie relevaient de la responsabilité décennale. M.

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon