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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e6
7 mai 2008
7 mai 2008
Il demande de réformer le jugement, de condamner Mme Z... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au barreau de MACON/ CHAROLLES substitué par Maître Amelie GEMMA, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES INTIMÉE : SAS CARVALHO 39 rue Sigorne 71000 MACON représentée par Me William ROLLET de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Charente maçonnerie carrelage a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l’ensemble de ces rehaussements et majorations.
Source officielleRETENTIONS
64a3b89d6523a105dba2b01e
1 juillet 2023
1 juillet 2023
Le risque de soustraction défini par l'article L. 612-3 susvisé est dès lors caractérisé.
Source officielleChambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6283
10 août 2023
10 août 2023
de Mâcon du 20 mai 2021, - débouter M.
Source officielleRETENTIONS
635236d38c924eadffcc482f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [J] [B] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
63c649afbe43307c9013b2e1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [Y] [F] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
652e260492ba098318768449
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [U] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [L] [Y] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73eb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 23 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a rejeté le demande de main-levée de la rétention formée par M. [G].
Source officielleRETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Il demande une dernière chance et explique qu'il ne veut pas retourner en Algérie.
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f6548
4 avril 2024
4 avril 2024
Le préfet de l'Ain, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [F] [U] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
6598fb9b2cd0ee00081f431b
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le préfet de la Drôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [S] [R] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
6598fbab2cd0ee00081f4323
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [N] [L] a eu la parole en dernier.
Source officielleRETENTIONS
65449d55c71a6a83181c8e1c
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [P] [M] a eu la parole en dernier.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne du bois Masson a déposé une demande d'autorisation environnementale afin de construire et d'exploiter quatre aérogénérateurs et 1 poste de livraison sur le territoire des communes
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'appelante prétend que les travauxde maçonnerie étaient terminés avant le 13 mars 2016 et qu'elle n'encourt donc pas des pénalités de retard.
Source officielle1ère Chambre
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le métier est d'ailleurs défini par les textes comme «maîtrisant les techniques de maçonnerie, les techniques d'espaces verts et connaît les végétaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 5 sur 98