D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00482 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXMP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon

de la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, toque : 823 INTIMÉS : M.

[Z] [X] [V], salarié de la société [4] (la société) en tant que maçon bancheur coffreur, a complété une demande de reconnaissance de maladie professionnelle en raison d'une 'tendinopathie du supra-épineux

ROGER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, faisant fonction de présidente C.

AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger

depuis le 9 juillet 1980, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs, objectivée par un certificat médical initial établi

2017 indiquant : « rupture de la coiffe des rotateurs (sus épineux), épaule gauche, tableau 57A ».

Simone Maçon en éco ocnstruction Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00137 APPELANTE : SA RABERIN LE Gué Léger 71600 VITRY EN CHAROLLAIS Représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND, avocat au barreau de MACON

Monsieur [S] , né en 1959, a exercé la profession de maçon essentiellement dans le cadre de missions intérimaires entre 1979 et 1991. Depuis 1993, il est encadrant dans une association d'insertion .

MOTIFS DE LA DÉCISION Engagé du 2 janvier 2007 au 7 octobre 2011, en qualité d'aide maçon, M.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Bati & Bois exerce une activité de maçonnerie générale et de gros oeuvre. En juillet 2021, elle a été sollicitée par M.

A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfnats mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me ROUX-MEYER

rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Les travaux de terrassement et maçonnerie ont été confiés à l'entreprise ROQUE, pour un prix total de 44.813,03€ HT, sur lequel la SCI reste devoir 32.164,38€ TTC.

Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X...

David A..., reconnaît que leur enfant commun, Manon, née le 12 janvier 2002, élevée avec Sarah, ne souffre pas de l'instabilité de sa mère, qu'elle est heureuse et grandit bien.