Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d811
1 mars 2011
1 mars 2011
C/ ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE YD/ VA demande relative aux dirigeants du groupement Grosse délivrée à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
14 mars 2011
RJ/ PS mesure de protection SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4f
3 décembre 2012
3 décembre 2012
CMS/ MCM RESIDENCE ENFANT-DROIT DE VISITE ET d'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85421
6 avril 2001
6 avril 2001
Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoué à la Cour) et plaidant par Me LE TARNEC (avocat au barreau de SENLIS).
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0bb
22 mai 2008
22 mai 2008
André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb13
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET & DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP VAIRON du barreau de BETHUNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Public, débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Dominique MARGUERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Public, débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Dominique MARGUERY
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
C/ SA BNP PARIBAS JCS/ PS succession Grosse délivrée à Me DURAND MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =-
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55b
27 mars 2008
27 mars 2008
STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE dénommée GAEC BROWN 52120 ORGES Comparantes concluantes par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DE SAINTE CROIX, avocat
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ou statutaire domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marianne DIEPDALLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 69 Représentant : Me Sorin MARGULIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f12
14 janvier 2014
14 janvier 2014
par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef52
10 janvier 2012
10 janvier 2012
A EXPERTISE BIOLOGIQUE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f118
22 février 2012
22 février 2012
A Grosses délivrées à Me DURAND-MARQUET et Me GARNERIE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER
Source officielleCour d'Appel
édit à la consommationc/M et Mme Y
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 MARS 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29d
22 juin 2011
22 juin 2011
CACTUS, en liquidation judiciaire, Marie Josèphe Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL " LE CACTUS " DB/ MCM PAIEMENT DE SOMMES Grosse délivrée grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
DB/MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo===--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a9
20 juin 2013
20 juin 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de CORREZE Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b7
3 août 2007
3 août 2007
CELA EXPOSE, LA COUR : Considérant qu'il est constant que ce sont les autorités sanitaires françaises qui sont à l'origine de la campagne publicitaire sur le thème "pour votre santé, mangez au moins cinq
Source officiellePage 5 sur 95