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2 965 résultats pour « Marie-Françoise LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Cet arrêt a été notifié à avocat le 20 mars 2025 et signifié le 17 avril 2025 à la société [F] par la société De Lage Landen Leasing.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04a

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation les 09 février 2018 et 16 mars 2018 les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00481_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 janvier, 18 mars et 8 juillet 2025, la société Computer Imprintable Label Systems Ltd, représentée par Me Cotessat, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 12 Mars 2007 (no , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43167

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société produit le courriel adressé le 20 mars 2019, par Mme [P], salariée de l'entreprise SAS 'Label Provence Nature', dans lequel elle fait part à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60336a0c1089441ea595db51

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2017 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c3

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Pdt/EB DOSSIER N 07/00314 ARRÊT DU 15 MARS 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/293 Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 15 MARS 2007, par la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6718

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 3 , pages) Numéro d'inscription

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CA

3e chambre

60320e61c215e54661198dcf

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

de la SELARL LM AVOCATS Me Sabine LIEGES de la SCP MACL SCP d'Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

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CA

1ère Chambre

60347fbb1923586d836520bd

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

C/ ASSOCIATION TRAVAIL ET FACTEUR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé

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CA

3ème chambre A

6789f70a39ae1759ccf606e8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Société LABEL N PROD au capital de 10.000 euros

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CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae47603bf88a18849eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 - RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fa

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé. Le 26 février 2004, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

669218a0f3a19d0db6b712b9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fab0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 25 Novembre 1951 à REIMS (51100) de nationalité Française ... ... 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE Madame Aline Y...

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002

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