001402941/000) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marine

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

DELBECQUE ayant son siège social 5 rue de l'Europe 59000 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maître Marien PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

ENTRE : Monsieur [W] [M] [Adresse 67] [Localité 68] Comparant assisté de Me Thierry DALLET de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES G.A.E.C.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marion

73 Rôle N° RG 20/01447 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQVY [N] [H] C/ Mutuelle AGPM VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BESSET Me Thierry

Société d'assurance mutuelle, N° SIREN 784 647 349, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentées par Maître Olivia MARIOL

Instance de PARIS - RG n° 06/15722 APPELANT : Monsieur [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, la commune du Chambon-sur-Lignon, représentée par Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Ils indiquaient avoir pris possession de leur maison le 31 mai 2019, et avoir rapidement constaté un dysfonctionnement du groupe VMC.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Philippe MARINO de la SCP DORVALD MARINO, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry FRANK, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller

née le 28 Septembre 1974 à BETHUNE (62400) demeurant ..., 62400 BETHUNE représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sandrine Henriette Z...

Thierry Z...

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 27 OCTOBRE 2021 rendue par le PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/