NANTERRE - RG n° 19/12172 APPELANTE Société SCCV L'ADRESSE RCS [Localité 5] :812 328 383 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

ne peut être qualifié d'ouvrage au sens des dispositions de l'article 1792 du code civil ; - que les travaux qu'il a entrepris n'avaient pas pour vocation de construire une maison d'habitation, le mazet

Monsieur X, pour « Avec les Mageois pour les Mageois », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAD Ordonnance n° 2026 / M109 Monsieur [A] [S] ayant pour mandataire l'Agence de la Comtesse, société GIA MAZET

. **** EXPOSE DU LITIGE : Par un acte de vente en date du 15 décembre 2004, Madame [N] [Z] a acquis un mazet sis sur une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1] sur le territoire de la commune

[C] [J] a acquis une maison d'habitation de type Mazet sise à [Localité 10]. Mme [M] [Z] et M.[J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2001 à [Localité 13] sans contrat de mariage préalable.

CHERCHE MIDI A 75006 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Cabinet MAINE GESTION-181 avenue du Maine-75014 PARIS SARL LILOUX aux droits de laquelle vient la SCI MAGENI

Maître Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE, 3o- SARL CDC CERTIF 6 Route Lagrange de Boeil 87520 VEYRAC Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 4o- SARL PAVILLON BLEU ZA du Mazet

DE FONFAYE Notification aux parties par expéditions le : 04 / 04 / 2008 Me MAZET-Me LEMAISTRE Copie : 4. 4. 08 4. 4. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

barreau de BEZIERS INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES TERRASSES D'AL LAUCH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice l'AGENCE DE LA COMTESSE [Adresse 2], SAGIA MAZET

Y..., salarié de la SA SCOTT SPORTS relèvent de la catégorie des correspondances entre l'un des avocats associés membres de la société professionnelle d'avocats " FIDAL LYON ", Maître Elvire MAZET, Maître

représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P.

I. du Mazet-19200 USSEL représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 16 mars 2011 par le tribunal d'instance de tulle ET Madame X...

Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [D], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc MANETTI

né le 22 Mai 1987 à MONTPELLIER (34000) ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mlle Marion Z...

Chambre : 04 N° RG : 20/1450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE AARON La Tournelle 58430 ARLEUF Représentée par Me Marie-Christine CIMADEVILLA (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me MAZET, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, par arrêté du 31 mars 2021 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX, ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège Représentée par Me Luc MANETTI

Représentée par Me Serge Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SARL MAGENTIS ANTILLES GUYANE [...]