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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66177d9fe5d80f0008c2e6a0
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87061
4 décembre 2003
4 décembre 2003
licenciée compte tenu de sa situation familiale, et qu'elle a subi un énorme préjudice moral et financier, n'ayant pas retrouvé d'emploi stable après son licenciement, ayant vécu dans des conditions de "misère"avec
Source officielle3ème chambre A
5fe1ed54f52974b6a1df68d0
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Sur mise en demeure de la société Icade, l'administrateur judiciaire a opté pour la poursuite du contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La minerve a été portée en continu en journée environ trois semaines, puis uniquement de façon ponctuelle.
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dcb
19 septembre 2017
19 septembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20167796 Représentant : Me Philippe MISSEREY, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE *******
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8a9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
° SIRET : 491 372 702 (La Roche-sur-Yon Représentée par Me Anne-Sophie SABATIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS LELOUP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 Représentée par Me Philippe MISSEREY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 15 Janvier 1978 à VILLEURBANNE (69100) ... 69390 MILLERY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CANTON-DEBAT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielleJurid. Premier Président
66162be199851e0008f1e652
8 avril 2024
8 avril 2024
au barreau de LYON (toque 475) avocat plaidant : Me Danièle TETREAU-ROCHE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Mme [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jordan MINARY
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fb9
24 février 2021
24 février 2021
BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
Source officielleChambre 2 A
6688de0f676b73dd81b96cfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avec laquelle ils auraient envoyé leur prétendu courriel d'information le 13 juillet 2022, de sorte qu'ils ont bien reçu la mise en demeure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98099
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par décision du 19 décembre 2024, le magistrat de la juridiction de paris a rejeté cette demande de mise en liberté. Il a interjeté appel de cette décision le 30 décembre 2024 à 22H32.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f97
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Greffier lors des débats: Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02553_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par lettre du 7 décembre 2021, l'association de défense des cirques de famille a été mise en demeure de produire ses observations dans le délai d'un mois, en application de l'article R. 612-3 du code de
Source officielle1ère chambre civile A
5fd934eeba348416bc415a6d
14 mai 2020
14 mai 2020
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
24 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie NEDELEC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître ASSELIN substituant Maître Philippe MISSEREY
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
SOCIETE AGRITEAM OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AGRI 86 N° SIRET : 781 619 937 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MISSEREY de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
21 février 2011
née le 07 Juin 1950 à VIRE (71260) ... 69390 MILLERY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079823
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa MILLARY
Source officiellePage 5 sur 378