L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume MONNET

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIME Nous, Joëlle DOAT,

CIC LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN INTIMEE Audience dans de la 3ème

: Société BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO anciennement dénommée BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Société anonyme monégasque, inscrite au RCI sous le no 91 S 02724, venant aux droits et actions

MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE) ETAT DE MONACO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ

décision : B N° RG 25/03989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLV55 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2025, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet

décision : B N° RG 25/04067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUR Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 12h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier

délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS INTIMÉ

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN membre de la SELAS DU PARC - MONNET

Mme [P] a remis ses conclusions d'intimée le 13 mars 2023, étant précisé que le 12 mars 2023 était un dimanche. Les parties ont échangé des conclusions au fond après ces premières écritures.

MJ SYNERGIE représentée par Maître [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mutualité MSA AIN

[X] [O] la somme de 200 euros en rémunération de l'astreinte téléphonique des 3-4 février 2018 ; Condamne la société Bos Monétique à verser à M.

L'intimée lui oppose que la loi n°967 du 21 mars 1975 de la Principauté de Monaco a prévu que les médecins exerçant leur activité professionnelle sur le territoire monégasque sont tenus de s'affilier à

, plaidant par Me Jean-Pierre LICARI, avocat au barreau de MONACO INTIME Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat

[S] de monter au créneau, par un mail du 9 décembre 2014 (pièce intimée n° 9). M.

Ayant découvert que la société APM Monaco, ci-après la société APM, proposait à la vente, sous les références Mono Black Silver Ear Cuff-AE9950BZT et Mono Black Silver Clip Earring-AE9949BZT, des boucles

FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET