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jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] ET : [6] [Adresse 2] [Localité 1] Dispensée de comparaître à l'audience Arrêt prononcé par : Josée NICOLAS

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

25 novembre 2014

Alain Z...demande à Nicolas X... de lui passer les fiches. Nicolas X... les balance à Alain Z...en lui disant tu te démerdes. Je ramasse les fiches.

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Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def4

Appel

19 mai 2011

Deux enfants sont issus de leur union : Elise, née le 8 mars 2002, Nicolas, né le 15 septembre 1991.

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

67ecc7cf8e074ba02f40a317

Appel

1 avril 2025

en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 19/36744 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 28 Février 2023 Appelant : Monsieur [X] [L], représenté par Me Nicolas

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ETRANGERS

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Appel

1 septembre 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Y] né le 06 Décembre 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu l'appel formé le 31/08/2022 à 12 h 48 par courriel, par Me Nicolas

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Chambre Etrangers/HSC

670f585f4ad0d5ee7d7e5dac

Appel

15 octobre 2024

, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé et le cas échéant sa volonté d'amendement.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02178_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

D reprend la symbolique djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre

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Rétention Administrative

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Appel

4 août 2024

[I] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

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Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db23

Appel

4 avril 2011

Nicolas Patrick Y...

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

et Monsieur Nicolas Y...

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Pôle 1 - Chambre 11

6785fda4e1c1941b1ee980a7

Appel

13 janvier 2025

, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.

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Chambre 1-11 OP

64364c7529c3df04f589a392

Appel

11 avril 2023

MAURINO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 Mars 2023 en audience publique devant Monsieur Nicolas

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Rétention Administrative

63c2565d0bfda47c90075ec7

Appel

13 janvier 2023

DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

68bbc2627b4cdf02e9698f3c

Appel

21 juillet 2025

Dans ce cas, l'appel est accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, et transmis au premier président de la cour

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Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Nicolas

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Chambre Etrangers/HSC

6889a8ab0b31e6c455a2844e

Appel

29 juillet 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.

Source officielle

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd92943d

Appel

3 janvier 2025

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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