Maître NOBLE de la SCP NOBLE-GUEROULT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 29 JANVIER 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780029905135 du 02/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : Madame Nicole

Yannick Z..., Mme Nicole A... et la SA GAN Assurances IARD à verser à Melle Y...

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la prime de championnat dite « prime de montée » M.

Par courrier recommandé expédié le 19 décembre 2016, la société [7] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'une

DU MONT D OR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BEUGNOT Me Alain XOUAL, Madame LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES

Ce même certificat de naissance précise que le père allégué de l’enfant Nicole Luzinda, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Août 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 juin 2015, la société Monte paschi banque a mis en demeure M.

La société Vue Mont Blanc a régulièrement interjeté appel de cette décision le 23 juin 2017 et a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

n° 14/18751 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [B] [N] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Nicolas

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS