Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler

D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 08 JANVIER 2008 ************************************************************ RG : 07 / 00488 jugement du Conseil de prud'hommes de PERONNE

: installation d'une isolation pour la sous-face du plancher bas de la chambre donnant sur le perron ; * les murs : isolation des murs avec 15 cm d'isolant pour atteindre une résistance thermique de

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me MEDRANO, avocat au barreau de PERONNE.

CERVELLO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Mme [U] [X] [G] [R] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET PERRON

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

RG : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE :

la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 23/07515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Floriane PERON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

B... veuve A... à exploiter les parcelles cadastrées ZB 32 et ZB 62, situées à Péronne, d’une contenance totale de 15 ha 59 a 50 ca, l’arrêté explicite dans le même sens du préfet de la région Hauts-de-France

75012 PARIS INTIMEE représentée par Me AMAR substituant Me CATALA Avocat à la Cour R 183 COMPOSITION DE LA COUR : Statuant en tant que Chambre Sociale Délibéré : Président : Madame PERONY

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

PERRON et M. VALTAT GREFFIER : Madame M. GRANDJEAN Lors du délibéré PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B.

d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [E] [L] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Par jugement en date du 10 novembre 2021 , le Tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne a : -débouté M.

N'obtennt aucune réponse, elle l'a fait assigner, par acte d'huissier du 14 août 2020 devant le Tribunal de proximité de Péronne en résiliation de la vente.

[G] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.