2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cagnes-sur-Mer à sa demande de communication, par courriel ou courrier, de l'intégralité du programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI

promotion et d'investissement a vendu à terme une parcelle de terrain ou la jouissance d'une parcelle de terrain, ce point étant litigieux, à Monsieur [D] [R], chirurgien dentiste, au prix de 230'000 €, payable

Copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier APPELANT Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PANAIAS

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 APPELANT : [V] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (42) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de l'AARPI AVOCATS PARALEX

Même si le malaise ressenti par Mme [B], soumise à la confrontation avec des patients atteints de pathologies différentes de la sienne est palpable, il ressort des divers certificats médicaux suscités

son secrétariat le 8 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier

le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses relevés de remboursement sous forme papier

HOTELS SARL ... 35000 RENNES représentée par Maître PAPAIL, avocat substituant Maître Pierre-Yves ARDISSON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie sur support papier

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01535 [J] C/ ASSOCIATION PAPAVL '[7]' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] du 05 Février

Mais surtout elles décrivent avec constance la situation pathologique du patient et le risque d'hétéro-agressivité et une tension psychique palpable, une rigidité dans le discours et une inaccessibilité

ultérieurs viennent confirmer la persistance , chez le patient, d'éléments délirants, contenus toutefois par une réticence pathologique à s'exprimer, une tension interne importante avec une anxiété palpable

J'ai pas de papiers, donc je me suis retrouvé en garde à vue, il faut faire une enquête pour savoir la vérité de ce qui s'est passé.

injurieux à son égard, vous avez frappé violemment un livre n'ayant de rapport avec l'activité de l'entreprise sur le comptoir ce qui a valu la peur des clients présents, vous avez créé une telle pagaille

J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé. J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant.

J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé. J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant.

D'ANGERS ET : Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais