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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème Chambre
696a6b8bcdc6046d478bf1b9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de 3ca, - une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section AY n°[Cadastre 12], d'une contenance de 12a 21ca, Et le quart indivis, des parcelles du lotissement, à usage de voirie, espace commun,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f27eedb07d0f8186155
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [R] [T], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Astrid OLECH, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4ce
17 avril 2025
17 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleChambre commerciale
69f2ebf2cdc6046d470d2ae0
29 avril 2026
29 avril 2026
en intervention née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale CHIRON, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Sofian THEBET, avocat
Source officielle3e chambre sociale
6440d7e9e704a005d1ed6f84
19 avril 2023
19 avril 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61632b3281886c8c1bac9740
14 juin 2011
14 juin 2011
prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué assistée de Maître Thierry LACAMP, avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd9072f
24 mai 2013
24 mai 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00755 APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab651d
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022 M.
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
: 02 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 29 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f80acdcd6adff75aa5a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-9
64a7af5f3bcaf505db696328
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] d'accéder à son cabanon en voiture, les consorts [E] ont perturbé de manière unilatérale et soudaine, un passage faisant jusqu'alors l'objet d'un usage continue.
Source officiellePage 5 sur 22