[P] [W], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire de S.E.L.A.R.L.

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2021 - Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de PANTIN

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17316 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Août 2020 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN

A la requête de la société Pantin Gentry Opéra, M.

à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication de l'ensemble des documents publics déposés depuis janvier 2013 par l’association Club Multi Sports de Pantin

Le tribunal de Pantin a rendu un jugement rectificatif en date du 13 mai 2019, le tribunal d'instance de Pantin Par déclaration en date du 26 avril 2019, Mme [H] et M.

2007 du Tribunal de grande instance de Bobigny qui a débouté la SCI HORIZONS TECHNOLOGIES et Monsieur Chi Thao X... de leurs demandes formulées à l' encontre du syndicat des copropriétaires du ...à Pantin

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 188/190 AVENUE JEAN LOLIVE 93500 PANTIN représenté par son syndic, le Cabinet LAMY LE PRE venant aux droits du Cabinet PATRIMONIA LE PRE, ayant son siège 7 rue

2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20776 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 -Tribunal d'Instance de PANTIN

, le cinéma d'art et d'essai Ciné 104, la galerie d'art Thaddaeus Ropac dédiée à l'art contemporain à Pantin, et la maison de la culture de Seine-Saint-Denis à Bobigny.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, l’association Medimms Interprétariat, représentée par Me Pacton, demande à la cour : d'annuler le jugement nos 2106198,

OVALONE & PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Il sera simplement précisé sur ce point que : ] la pasteurisation ne peut être mise en cause puisque ne dépassant pas 65° C pendant quinze minutes alors que les bouchons fournis par la société AU C...

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/14368 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCORM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Août 2020 -Juge des contentieux de la protection de PANTIN

Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements situés 12 et 14 rue du Pré-Saint-Gervais à Pantin

[G] le jugement rendu par le tribunal de proximité de Pantin par acte de commissaire de justice délivré le 6 février 2025 à l'étude.

demande de communication de copies des titres exécutoires, mises en demeure, commandements de payer et avis à tiers détenteur concernant son client, détenus par le service des impôts des particuliers de Pantin

D C, décédé le 26 juin 1986 et inhumé au cimetière parisien de Pantin. Il y a été procédé le 17 février 2016.