CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 070 résultats pour « Phelippeau-Sol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170887

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Thénezay à sa demande de

Source officielle

Page 5 sur 4504

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00516_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

le 9 mars 2022 par la commune de Créhen pour le recouvrement d’une somme de 22 242,64 euros au titre du solde du marché de réfection du sol de la salle de sports.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202782

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de Fleury Merogis ainsi que la liste

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57e4cdc6046d4789e4e6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Immoroc qui a signé le devis et refusé de payer le solde de facture y afférent ne démontre nullement qu'il était convenu par les parties d'un décapage ou d'un nettoyage en profondeur du sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fad

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Il soutient avoir mis en oeuvre une solution technique qu'il n'a pas définie mais les spécialistes mandatés par l'assureur de Christine Z..., architecte et bureau SOLS ET EAUX, qu'il ne peut donc être

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'assemblée générale du 14 mai 2018 a donné l'autorisation à Mme [D] de faire remplacer le revêtement de sol de son appartement sous réserve de justifier de la mise en place d'une sous-couche acoustique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

au barreau de PARIS, toque : E0659 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 434 220 406

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdac676375d8e58a6a428c6

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[O] d'être assisté est en lien avec son âge de 87 ans et à son état de santé, en voulant pour preuve que cette dépendance préexistait à l'accident médical.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

: - sous le n° 1909667, d'arrêter le solde du décompte général du marché du lot n° 4 " cloisons et faux plafonds " de l'opération de construction du nouvel hôpital de Gonesse à la somme de 1 874 748,35

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a78b510604f5bc1d54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La stagnation de l'eau au niveau du petit et du grand portail Le nettoyage du bas du grand portail La hauteur des enrobés en zone sous-sol L'expert considère, aux termes de son rapport, que :

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165465

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Monsieur et Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175453

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134332

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

préfet de police à sa demande de communication, par courrier électronique ou consultation sur place, de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration des étrangers (SDAE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151519

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180302

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194422

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131031

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2013, à la suite du refus opposé par le

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696f2e50cdc6046d47f495eb

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

GALLARDO, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société ARRIX SOL BETON immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 488 956 996 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f48d6344337a757c25b2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE CONTRE : Maître [E] [D] SELARL WIMIDIS - [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

coulés mise en 'uvre de chapes fluides Lafarge sous avis technique en cours de validité'.

Source officielle