Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
fonds de commerce et non seulement des éléments incorporels de celui-ci ; - elle n'a pas tenu compte de la refacturation du personnel mis à disposition de la société, le chiffre d'affaires moyen pondéré
Source officielleChambre 3-4
69615f92cdc6046d47c6b712
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La cour retient donc, pour le patio, une surface pondérée de 9,23 mètres carrés.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0bf
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par mètre carré utile pondéré.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
631986a451eeae4f1309d0c1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
euros par mètre carré utile pondéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f13
22 novembre 2017
22 novembre 2017
- zone 2 : 25,26 m2 pondérés - zone 3 : 29,76 m2 pondérés - annexes : 7,04 m2 pondérés Sous-sol : - zones accessibles à la clientèle (cabines, sanitaires, circulations, douche) : 22,35 m2 pondérés
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'expert judiciaire a retenu une surface pondérée de 67,2 m². M.[X], consulté par le bailleur, a retenu une surface pondérée de 59,08 m². 33.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
6 juin 2012
Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc PONELLE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au service départemental
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3155e2fbe7c90043806
11 janvier 2023
11 janvier 2023
= 482/5 = 96,40 €m2/pondéré/an, soit une valeur locative de 29.209,20 € (303 m2 X 96,40 € m2/pondéré/an) au lieu de 26.712,48 € et afin de rétablir le sens du jugement rendu, ' Et valorisation de l'équipement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02314_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Au total il y a lieu de retenir une surface pondérée arrondie à 427m² .
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe8
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe9
4 juillet 2008
4 juillet 2008
CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 15 Rue de Geôle 14000 CAEN Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfea
4 juillet 2008
4 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame CLOUET, Conseiller, Madame PONCET, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09d
4 juillet 2008
4 juillet 2008
, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, Madame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01320_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En cas de cession d'un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d'acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d'acquisition
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e160
12 mai 2022
12 mai 2022
enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves PONCET
Source officielle1ère chambre sociale
65af6598b6c6260008b52f51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la Première Chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffier, Le 31 mai 2023 la SARL COUSIN TRANSPORT RAPIDE a interjeté appel du
Source officiellePage 5 sur 269