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00227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CHQHS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 mai 2023 Tribunal Judiciaire de Créteil (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/02044 COMPOSITION Nathalie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba56ea6533065f551e44

Appel

3 avril 2025

Me Nicole Delay Peuch, avocat au barreau de Paris, toque : A0377 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

67134bf9208351cec658666b

Appel

17 octobre 2024

LE CHARDON BLEU prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0658 Intimée :

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Pôle 5 - Chambre 5

67932fe39097fd849ae8ac08

Appel

23 janvier 2025

représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240628 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

65af6858b6c6260008b530a6

Appel

18 janvier 2024

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux Julien, conseillère Madame Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93fb10ab0632f704ade

Appel

9 janvier 2025

DE LA PRESSE DE L'OUEST, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

66a0990f2be3e083f4fad532

Appel

25 avril 2024

WHELLY FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

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Pôle 5 - Chambre 5

662c94f1b787c4000862f5a5

Appel

25 avril 2024

BTSG, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28194 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

696f3e72cdc6046d47f5ce6f

Appel

15 janvier 2026

JEAN-PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2250192 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9e

Appel

9 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame

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Pôle 5 - Chambre 5

662b43dafe25450008314a0a

Appel

25 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

662b43dbfe25450008314a14

Appel

25 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c7a4ff9ec259c0983a

Appel

3 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5, Mme Marylin Ranoux-Julien, conseillère, Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

65af6864b6c6260008b530ac

Appel

18 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Madame Marilyn Ranoux- Julien, conseillère Madame Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

68f1d5b20b565ec7590f7b3f

Appel

16 octobre 2025

a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

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Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede77

Appel

10 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3b6a6be9c926c7caaa9

Appel

10 avril 2025

la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575357 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

65a0f491383a880008fd077b

Appel

11 janvier 2024

sous le numéro 451 044 937 RCS de [Localité 1], ,prise en la personne de son représentant légal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908-911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

68f1d26fe5a8ebce7154841c

Appel

16 octobre 2025

RICO LOGISTIQUE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie

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Pôle 5 - Chambre 5

6349002b63d497adffda41a8

Appel

13 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

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