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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb78
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ SARL AMBULANCES RAYER, prise en la personne de Mr Bernard Y..., DRH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6688de05676b73dd81b96ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644977
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ACM IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65a0e9495bbe450008b2cd16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ce jour, une ordonnance dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [M] [T] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
de résultat, la distinction entre garantie contractuelle et responsabilité contractuelle ne présentant pas d'intérêt en l'espèce ; - qu'il n'a jamais utilisé son véhicule en compétition, course ou rallye
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162be8799b588421c5e37e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
* * * * * * La société LOUIS VUITTON MALETTIER (LVM), qui avait prévu d'organiser en Chine un événement médiatique de prestige consistant en un rallye de voitures anciennes devant se dérouler
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44594cdc6046d472ebecc
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ; 2°) d'annuler le permis de construire
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de53676b73dd81b9708e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Au surplus, la décision d'ouverture d'enquête porte sur le marché des titres CASINO et RALLYE. Elle n'est pas limitée à une infraction en particulier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle soutient que : - le projet ne porte aucune atteinte caractérisée au paysage et au patrimoine et ne se trouve pas en situation de covisibilité avec le château de Ray-sur-Saône, ni dans son périmètre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43d203255d0f8d8dcc9
6 avril 2023
6 avril 2023
Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A. [4] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Titulaire de ces droits de chasse à tir sur les lots 2, 3, 4, elle a conclu, le 6 mars 2004, avec l'association du Rallye Etoile, alors titulaire du droit de chasse à courre du cerf sur les mêmes lots,
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d577
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Du mariage de Monsieur Mohamed X...et de Madame Jamila Z...sont issus trois enfants : - Chaïma, née le 18 juin 1993 ; - Rabaa, née le 16 août 1994 ; - Amira, née le 2 juillet 1999.
Source officielle8e Chambre C
616290dce498f0b428bb83ec
8 décembre 2011
8 décembre 2011
PROVENÇALE représentée par son gérant Monsieur [D] a conclu le 31 décembre 2005 avec le TEAM PLASTIC VALLEE ALL ROAD un contrat de sponsoring à l'effet de diffuser sa marque auprès du public lors du rallye
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a052
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37f
28 juin 2011
28 juin 2011
SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA CARROSSERIE JACQUES RAFFY Patrice B... LA COMPAGNIE GERALI FRANCE ASSURANCES Jean Michel C... LA COMPAGNIE MAAF ASSURANCES Bernard D...
Source officielleChambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
8 avril 2025
RALLY CAR SERVICE 06 La SARL est prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
19 mai 2005
Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Patrick X... est adhérant du Touring Camping Cariste Caravaning France - TCCCF -, association à but non lucratif qui a pour objet notamment d'organiser des rallyes
Source officielleRéférés Civils
6969fdffcdc6046d477fbd7e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[E] à remettre les parcelles ZH [Cadastre 3], ZI [Cadastre 8], ZI [Cadastre 9], ZI [Cadastre 10] et ZI [Cadastre 11] situées sur la commune [Adresse 19] dans leur état initial, en les ensemençant de Ray-grass
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb02
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/ 00442 ORDONNANCE N 458/ 12 Mademoiselle Lucie X... ... 49100 ANGERS Représentant : Me Xavier RABU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE
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