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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d55823e6dd0f8bf81eb
21 avril 2023
21 avril 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ravéane, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002003029105dbedc3e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3e8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f528558704f52e6c84
7 avril 2023
7 avril 2023
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca69b6c7633dcd15b3dda
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RAVEANE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209eca
27 octobre 2023
27 octobre 2023
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SARL D2R exerçait une activité de pose de revêtements de sols et murs. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77f236bfc00008d68ede
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77fa36bfc00008d68ee2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RAVEANE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BRISSET, présidente, et par A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588abf
22 avril 2024
22 avril 2024
Ravéane greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6629f373dc6faf0009588ac1
23 avril 2024
23 avril 2024
RAVEANE, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.E.A.
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd516a
2 mai 2023
2 mai 2023
nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE ; A l'audience publique du 2 mai 2023 à 9H30, assisté de A RAVEANE
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ace5537980008847451
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ade5537980008847459
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4ae6553798000884745d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aea553798000884745f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de
Source officielle4eme Chambre Section 2
659e4aee5537980008847461
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAVEANE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Société BPOUT GMBH société à responsabilité limitée de droit allemand, prise en la personne de son
Source officiellePage 5 sur 26