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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab47
10 juillet 2007
10 juillet 2007
ARRÊT DU 10 JUILLET 2007 APPELANTE : Société NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION 75, rue de Lagny 93107 MONTREUIL CEDEX Représentant : Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ
Source officielleChambre Sociale
62736aeea58162057dac68b1
3 mai 2022
3 mai 2022
Marc PETITJEAN, avocat au barreau D'AURILLAC, dépôt du dossier de plaidoirie par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT -FERRAND SELARL MJ DE L'ALLIER pris en la personne de Maître Pascal RAYNAUD
Source officielleHospitalisation D'office
659cf1260b6b43000800d7de
4 janvier 2024
4 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique tenue le 04 janvier 2024 par Yves DE FRANÇA, Président, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 27 novembre 2023, assisté de Florian RAYNAUD
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les appelants ont répondu le 1er novembre 2022 et l'intimé le 21 octobre 2022. La procédure a été clôturée le 02 novembre 2022.
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il convient donc, conformément à la demande des intimées, de constater la péremption de l'instance enrôlée sous le n° 20 / 433.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8cbbd6a8f00086aba5b
16 avril 2024
16 avril 2024
NEVERS en date du 24 Août 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Myriam MARIGARD, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a5269b
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 14h20 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00864 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 12 avril 2024 à 15h41 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 Minute N° N° RG 24/00741 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6YQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 31 mars 2024 à 10h50 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleChambre des Rétentions
66177dabe5d80f0008c2e826
10 avril 2024
10 avril 2024
AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte Raynaud
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
2006 APPELANTE : Société MADISON Centre Commercial Carrefour 5 rue Karting 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Selarl JURIS CONSEIL ENTREPRISE (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE
Source officielle1re chambre sociale
635b71fbb201587f74be0334
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005273 du 11/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4c
17 mai 2022
17 mai 2022
[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be40fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le certificat médical initial a été établi le 6 janvier 2017 dans les termes suivants : "Sd de Raynaud bilatéral contexte de travail dans un endroit très froid (fromagerie)".
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Société FOUCQUE représentée par son Directeur Général 69 Boulevard du Chaudron 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉ
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c5296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'avis à signifier délivré par le greffe le 10 juin 2024 à l'appelant conformément à l'article 902 du code de procédure civile, en l'absence de constitution de l'intimée.
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e1f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[L] MACE RAMBAUD PATEL la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'incident.
Source officiellePage 5 sur 58