Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse du Régime

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Lorraine à sa demande de communication de l'entier document « Je rénove BBC » se composant de trois annexes entrant dans le cadre du projet de rénovation du demandeur « Je rénove BBC, grange, maison et maisonnette

Maître [XC] a dressé son projet de liquidation du régime matrimonial le 3 mars 2011, concluant qu'aucun accord n'avait pu être trouvé entre les parties.

Le mariage des époux [Q] [U] a été célébré le [Date mariage 1] 1981, le régime matrimonial n'a subi aucune modification postérieure.

non comparant, ni représenté Monsieur LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION : Président : Anne-Sophie MARTINET

Les appelantes répondent que l'entente verticale à considérer ne réside pas dans l'accord à conclure, mais dans la multitude des accords conclus par ailleurs, qui contribuent à la constitution du réseau

Il affirme que pour le faire bénéficier de garantie équivalente la société aurait dû cotiser pour lui à la fois auprès de la CFE, pour le régime de base, et auprès de la CRE pour le régime complémentaire

La société n'a contesté qu'un chef de redressement d'un montant de 92.365€ correspondant à la reprise des cotisations liées à l'affiliation au régime général de Mme [V].

ER / GP COPIES SELARL MARCONNET-JODEAU SCP HAIE, PASQUET, VEYRIER, BROSSIER, GENDREAU LE : Expéditions aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 17 AOÛT 2006

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK

Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK