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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163772cf6919f4eda2c380e
10 février 2011
10 février 2011
[N] [F] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-RINCK-SERTELON, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Jérémie BRILL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b89
2 octobre 2007
2 octobre 2007
assistée de Me BONIN, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : STE SEMCODA 9, rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me RINCK
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la SAS IRH Ingénieur Conseil, re résentée ar Me El Fadl, conclut : 1°) à titre rinci al, au rejet de la requête du dé artement des Côtes-d’
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
actuels our l'indemnisation desquels une rovision de 50 000 euros, dans l'attente qu'il soit statué sur sa demande indemnitaire au fond, n'est as sérieusement contestable dans son montant ni son rinci
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : La société Fermière des Colonnes Morris a demandé au tribunal administratif de aris, à titre rinci al, d’annuler les titres de recettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
le ublic et l’administration ; – elles sont entachées d’une méconnaissance de son droit d’être entendu garanti ar l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union euro éenne et les rinci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile et de l’article L. 211-5 du code des relations entre le ublic et l’administration ; - elle a été rise à l’issue d’une rocédure irrégulière dès lors que le rinci
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le ays de destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre rinci
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Mesurolle, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310835 du 10 avril 2025 rendu ar le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, à titre rinci al, les décisions
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[E] [W] - XAVIER TAIT HE - SOPHIE GAILLARD DEBIESSE venant aux droits de la SARL COLOMBEL [W] TAITHE, prise en la personne de son gérent en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me RINCK
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Jean-jacques RINCK de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e54
23 septembre 2004
23 septembre 2004
MOULARD - BOURET - CELLARD - FOURNEL- MARTIN représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Maître Xavier QUEFFELEC représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
Source officielle6ème Chambre
635b71ebb201587f74be02de
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de LYON, toque : 874 INTIMEE : Mme [R] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Limoges, à titre rinci al, d’annuler la délibération du 30 janvier 2020 ar laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résentée ar Me Mouakil, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2115822 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre rinci
Source officielle8ème chambre
671b35752edfb0b58c05ec81
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La SARL APC INGENIERIE, SARL au capital de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86751
16 janvier 2003
16 janvier 2003
ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Toque 768 INTIMÉE : SOCIÉTÉ BANQUE FRANOEAISE DE CRÉDIT COOPERATIF ... représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par la SCP BOHE-CACHEUX-MANDY-RINCK-SERTELON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b233
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, substitué par Me REY, avocat ***** Instruction clôturée le 08 Octobre 2007 Audience de plaidoiries du 13 Novembre 2007 délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deb3
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 23 Mars 1966 à OROQUIETA CITY (PHILIPPINES) ... 69009 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e5
6 juin 2011
6 juin 2011
représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029366
Source officiellePage 5 sur 18