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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6033ccb428e83a7f04c320cd
23 mars 2017
23 mars 2017
Le 11 juillet 2013, la société SADE saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris de cette dernière décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société SADEV 94 a indiqué qu'elle avait supporté des frais très importants, supérieurs à 35 000 000 euros, relatifs au traitement de la pollution.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01845_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SADE - Compagnie générale des exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
Sur l'indemnisation de la société SAVEK, Vu ensembles l'article 1147 et les articles 1927 et suivants du code civil ; La société SAVEK indique que la responsabilité contractuelle de la société ConanWorld
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2ème
Source officielleChambre 4 A
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
29 juillet 2022
SADEF prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue par Mme DORSCH, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
12 mars 2015
de l'art en remblayant avec des matières nobles à savoir du sablon, - dire que la SA SADE n'a commis aucune faute délictuelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162c5151e6e0556734908a7
22 janvier 2013
22 janvier 2013
d'inscription au répertoire général : 12/18294 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/65689 DEMANDEUR AU CONTREDIT SA SOCIETE SADE
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02576_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2020, par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21054_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Tarn du 5 mai 2020 portant refus de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielleChambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d49548
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SADE - COMPAGNIE GENERALE DES TRAVAUX D'HYDRAULIQUE N° SIRET : 562 07 7 5 03 [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1ddc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, avocat constitué INTIMÉE Mme [H] [U] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Yamina Sadek
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21606_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sadek, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61632b3081886c8c1bac972b
16 juin 2011
16 juin 2011
Celle-ci a quitté les lieux depuis lors et a été indemnisée par la SADEV 94 pour une somme dont nul ne précise le montant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdb115cb5b506a5e97f340b
11 avril 2019
11 avril 2019
94 ; - de débouter la SADEV 94 de l'ensemble de ses demandes, fins et mémoires ; - de condamner la SADEV 94 à leur verser la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleSociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
31 janvier 2020
A l'encontre de ce jugement notifié le 13 octobre 2017, la société SADE a interjeté appel le 18 octobre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2011, les immeubles précités ont été déclarés immédiatement cessibles au profit de la Sadev 94.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86196
30 mai 2002
30 mai 2002
Farid A... qualité de tuteur de son frère Salek Z..., partie civile, intimé, représenté par Maître MENARD Grégory (SCP GODIN-DRAGON-BIERNACKI), avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des
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