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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed84c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
TORANN FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Nathalie COURTOIS, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-6, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
TORAY PLASTICS EUROPE ; La S. A.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed844
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [O] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France [R]-Torann prestations de surveillance et de sécurité
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed846
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] [K] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed848
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[V] [U] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de
Source officielleChambre sociale 4-6
68b67b2b77a62e9d6faed854
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[P] [E] demande à la cour de : compte tenu de la communication en date des 20 et 21 septembre 2024 par la SASU Torann France du 'contrat cadre France Bolloré-Torann prestations de surveillance et de
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. EDMP PACA, appelantec/S.A
6711fa9d7603bf88a188452f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ORIGINAL FOOD Représentant : Me Christophe TORA, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a2009f81000890dd6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TORANN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale 4-1
65aa31a6009f81000890dd6c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TORANN FRANCE de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.U.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00297_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur les conclusions de la société Torres Garcia tendant à l'indemnisation du préjudice ayant résulté de la résiliation du marché : 2.
Source officielleChambre 1 A
62888200edb9a9057d0d2838
18 mai 2022
18 mai 2022
, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U] [F] [H] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi, CONDAMNER la SCI TODA à payer à Madame [U]
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par courrier du 8 décembre 2017, la SAS TORANN FRANCE a convoqué M. [Z] à un entretien préalable fixé au 20 décembre 2017. Par courrier du 26 décembre 2017, la SAS TORANN FRANCE a notifié à M.
Source officielle19e chambre
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Par lettre du 3 septembre 2012, la société Torann-France a indiqué à M.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Société de Transports Torres Frères (STTF) de : - déclarer M.
Source officielleSociale C salle 1
6538b3b27ffc2c8318edffa3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il a condamné la société Torann France à payer à Maître Andrieux, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a8ff5e03029105dbedc1fa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Torannn France rappelle que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
La société Torann-France doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87426
2 décembre 2004
2 décembre 2004
TORAY PLASTICS EUROPE a régulièrement fait un contredit motivé à l'encontre de cette décision dans les formes et délai légaux. La S.A.
Source officielle19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
13 mai 2020
Les conclusions de la société Torann - France, transmises par voie électronique le 13 mai 2019, ont été déclarées irrecevables du fait de la clôture.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90373
15 janvier 2013
15 janvier 2013
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE La société LOS TOROS a été créée en 2004 et exploite un fonds de commerce de bar à tapas sous l'enseigne "LA BODEGA" à l'Anse Vata.
Source officiellePage 5 sur 85
TORAA, Omar
26/07/2026
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TORA
19/07/2026
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Toras Immobilier
16/07/2026
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TORACE
16/07/2026
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Torab, Hilal
12/07/2026
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